Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposées par l’empire du combattant à ses clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Article 2 – Identification de l’entreprise Nom de l’entreprise : l’empire du combattant
Siège social : 109 Rue de Rabat – 62700 Bruay-la-Buissière
Numéro de SIRET : 93867911500015
Téléphone : +33 6 43 67 79 37
Email : contact@empireducombattant.fr
Responsable de la publication : Vèche Nicolas
Article 3 – Produits et services Les produits et services proposés à la vente sont décrits sur le site www.empireducombattant.fr. Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont non contractuelles et peuvent varier.
Article 4 – Commandes Les commandes peuvent être passées par le biais du site internet www.empireducombattant.fr ou par tout autre moyen proposé par l’empire du combattant. La commande est considérée comme acceptée lorsque l’acheteur reçoit une confirmation de commande par email. L’empire du combattant se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 5 – Prix Les prix des produits et services sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement Le paiement des produits et services s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté sur le site internet de l’empire du combattant. La commande sera validée après réception du paiement. L’empire du combattant se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.
Article 7 – Livraison Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’empire du combattant ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux prestataires de transport. En cas de non-livraison dans un délai raisonnable, l’acheteur peut demander le remboursement des frais de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de la part de l’empire du combattant.
Article 9 – Garantie Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaut constaté, l’acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement selon les modalités définies par la loi.
Article 10 – Responsabilité La responsabilité de l’empire du combattant ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à une faute de l’acheteur ou à un événement imprévu.
Article 11 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.empireducombattant.fr, y compris les textes, images, logos, et marques, sont la propriété exclusive de l’empire du combattant et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, ou exploitation partielle ou totale de ces éléments est interdite sans l’accord préalable écrit de l’empire du combattant.
Article 12 – Données personnelles Les données personnelles collectées par l’empire du combattant lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’empire du combattant. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles.
Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’empire du combattant, sauf disposition contraire.